Un nouveau rapport de recherche, cosigné par la professeure Michelle Giroux, donne des pistes de solution pour que le Code civil du Québec reflète mieux la réalité des familles recomposées et le rôle des beaux-parents dans la vie des enfants.
Intitulée « Le meilleur intérêt des enfants de familles recomposées – Enjeux sociaux et avenues juridiques associés à la reconnaissance du rôle de beau-parent », l’étude a été réalisée par une équipe multidisciplinaire sous la direction de la professeure Marie-Christine Saint-Jacques (Université Laval) au Centre de recherche Jeunes, familles et réponses sociales avec l’aide financière du ministère de la Justice du Québec. Elle s’inscrit dans le cadre des réflexions qui entourent la réforme du droit de la famille, menée depuis quelques années par le gouvernement du Québec. Outre la professeure Giroux, on retrouve parmi les membres les chercheuses Élisabeth Godbout de l’Université Laval et Clémence Bensa de l’Université du Québec en Outaouais (ancienne postdoctorante à l’Université d’Ottawa), de même que des spécialistes du droit, du travail social et de la psychologie, ce qui témoigne de la portée interdisciplinaire du projet.
Le projet de recherche porte sur la question du « meilleur intérêt de l’enfant » dans le contexte complexe des familles recomposées, c’est-à-dire où il y a présence de beaux-parents. Au moyen de questionnaires, d’entrevues et de groupes de discussion, les chercheuses ont collecté des données auprès d’un large éventail de participantes et participants, y compris des parents, des beaux-parents, des jeunes, des juristes ainsi que des intervenantes et intervenants sociaux. Des études quantitatives ont été réalisées auprès de plus de 2 000 personnes, et les résultats obtenus ont été approfondis par des analyses qualitatives, ce qui a permis de mieux comprendre les points de vue familiaux et professionnels. Enfin, l’équipe de recherche a également étudié minutieusement la littérature dans les domaines social et juridique, des décisions des tribunaux, des politiques et des guides de pratiques utilisés dans différentes institutions. Cette approche globale et interdisciplinaire a permis de comparer les perspectives de différents acteurs et de proposer des pistes de solution concrètes pour que la loi soit actualisée en fonction de l’intérêt des enfants vivant en familles recomposées.
Les chercheuses constatent notamment que, bien que plus de 15 % des familles québécoises avec enfants soient recomposées, le Code civil du Québec reconnaît peu le rôle et les responsabilités des beaux-parents. Le rapport invite à la réflexion et à l’adaptation des normes juridiques pour qu’elles protègent davantage le lien socioaffectif qu’entretiennent les enfants avec tous les adultes qui jouent un rôle important dans leur vie, sans créer un statut parental autonome et automatique pour le beau-parent.
Les conclusions de l’étude ont été présentées au ministère de la Justice à Québec plus tôt cet automne.
Le rapport complet de l’étude « Le meilleur intérêt des enfants de familles recomposées » est accessible en ligne.