Pour ceux et celles qui étudient l’histoire, il est extrêmement stimulant de mettre en lumière des acteurs du changement jusque-là négligés. Meredith Terretta peut en témoigner. La professeure agrégée de la Faculté des arts a récemment mis au jour le rôle majeur de juristes dans la décolonisation de l’Afrique.
Grâce à un financement reçu en 2016, la professeure Terretta a entamé un projet de recherche de quatre ans portant sur l’histoire d’avocats de la diaspora africaine qui ont défié le droit colonial en représentant des personnes d’origine africaine. Ces activistes avaient compris que leurs clients n’auraient pas droit à un procès équitable devant des tribunaux européens.
On associe souvent la décolonisation de l’Afrique aux années 1960. Or, en examinant les registres, la correspondance et les dossiers des juristes, la chercheuse a constaté que la lutte contre le colonialisme au moyen d’arguments juridiques remontait aux années 1900. Déjà à cette époque, on dénonçait la discrimination raciale, on plaidait pour la protection des droits fonciers des peuples indigènes et on tentait de les aider, souvent sans succès, à obtenir des droits égaux à ceux des colonisateurs.
Ces activistes figurent certes dans des ouvrages historiques, mais généralement dans le cadre d’histoires locales, territoriales ou nationales. Tembeka Ngcukaitobi, avocat de la Haute Cour d’Afrique du Sud, a notamment écrit sur les juristes noirs ayant marqué l’histoire de cette région du monde. D’après Meredith Terretta, en examinant leur travail de façon globale sur une période prolongée, au-delà des frontières linguistiques et territoriales, on peut démontrer leur engagement envers une pratique du droit réfléchie, défiant les inégalités raciales et économiques du droit colonial.
Sur la scène mondiale, des juristes ont accompagné leur clientèle africaine dans le cadre de requêtes adressées à la Société des Nations, l’organisme international qui supervisait l’administration de divers territoires sous mandat en Afrique après la Première Guerre mondiale.
« La Société des Nations avait promis de faire évoluer la situation entourant le colonialisme. Les requêtes ont démontré qu’en réalité, les territoires sous mandat de la Société des Nations étaient administrés pour ainsi dire de la même manière que des territoires coloniaux; les promesses d’une nouvelle ère offrant plus de droits aux Africaines et aux Africains n’ont donc pas été tenues. » Le droit, même dans ces cadres supervisés par la communauté internationale et conçus pour réformer le colonialisme, n’a manifestement pas servi les intérêts de tous, privilégiant les colonialistes blancs.
Selon la Pre Terretta, les juristes militants ainsi que les personnes représentées ont collaboré au-delà des frontières impériales, et même au-delà des langues. Après la Seconde Guerre mondiale, ils ont créé des solidarités transrégionales avec des collègues européens, pour la plupart juifs, qui ont défendu des activistes politiques et des détenues et détenus africains devant des tribunaux coloniaux.
« Certaines publications françaises ne mentionnent pas que beaucoup de ces juristes étaient des personnes noires. Je pense qu’il est essentiel de savoir qu’ils ont été eux-mêmes victimes de discrimination raciale. La participation de leurs collègues d’origine européenne, notamment juive, à l’exercice du droit anticolonial souligne l’importance des solidarités internationales et interraciales à l’époque. »
Voici quelques renseignements biographiques marquants sur certains des avocats militants cités dans les recherches de Meredith Terretta.
Henry Sylvester-Williams
Né à Trinidad à la fin du 19e siècle, Henry Sylvester-Williams a étudié le droit à l’Université Dalhousie de Halifax avant d’obtenir son diplôme du King’s College, à Londres. En 1903, il s’est installé au Cap (dans l’actuelle Afrique du Sud), où il est devenu le premier membre noir du barreau. Sa pratique juridique se concentrait sur la défense des intérêts et des droits des personnes noires qui vivaient dans la colonie, notamment en contestant les revendications territoriales déposées contre les propriétaires fonciers de couleur.
Sylvester-Williams s’est vite rendu compte que le droit était tout sauf neutre dans la colonie du Cap. En effet, les juges rejetaient facilement des causes pour des questions de procédure mineures, comme le fait de ne pas se présenter à l’heure au tribunal. Par ailleurs, Sylvester-Williams a exercé dans la région du Transvaal, une province sous contrôle afrikaner en dehors de la colonie du Cap, où il a plaidé plusieurs causes, même devant le Conseil privé du Royaume-Uni. L’ouvrage The Land is Ours de Tembeka Ngcukaitobi, retrace l’histoire de la pratique de Sylvester-Williams et d’autres juristes noirs dans une Afrique du Sud gouvernée par les blancs.
Fait intéressant : Henry Sylvester-Williams a participé à la fondation de la Colored Hockey League of the Maritimes (CHL) en 1895.
Kojo Tovalou Houénou
Originaire du Dahomey (aujourd’hui le Bénin), l’avocat noir et fervent militant Kojo Tovalou-Houénou a fait ses études en France avant de devenir un éminent critique du régime colonial français dans les années 1920. À ce titre, il a contribué à la création de groupes militants en France, comme la Ligue universelle pour la défense de la race noire en 1924.
Considéré par le peuple français comme étant assimilé, Houénou pouvait voyager à sa guise en plus de pratiquer le droit. Il connaissait tous les rouages des politiques coloniales françaises.
Tout a cependant changé lorsqu’il a fait valoir la nécessité d’obtenir la citoyenneté et des droits égaux au sein de l’Empire français. Il a soutenu que si l’égalité de statut ne pouvait être conférée à tous les habitants par la citoyenneté, les peuples africains devaient être libres de s’affranchir et de se gouverner eux-mêmes.
Au début des années 1920, ce genre de discours était avant-gardiste. D’ailleurs, en 1925, le gouvernement français le radiait du barreau, lui interdisant de pratiquer le droit en France et dans tout l’Empire. Lorelle Semley en fait état dans l’ouvrage To Be Free and French: Citizenship in France’s Atlantic Empire.
Marcel Manville
Né sur l’île de la Martinique en 1922, Marcel Manville a obtenu un doctorat en droit à Paris. Il a milité non seulement en faveur des droits des personnes d’origine africaine, mais aussi pour la création de mouvements d’aide aux Françaises et Français noirs des Caraïbes.
Il a fait valoir que leur citoyenneté française ne les mettait pas à l’abri de la discrimination et de l’exclusion engendrée par leur identité raciale.
Marcel Manville a également contribué à la création du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples en 1949; il a ensuite fait partie d’un collectif défendant les membres du Front de libération nationale à Paris, un parti politique qui réclamait l’indépendance de l’Algérie.
Earl Edward Seaton
L’avocat britannique Earl Edward Seaton, né aux Bermudes, s’est installé au Tanganyika (qui deviendra plus tard la Tanzanie) pour y fonder son cabinet en 1948. Le Tanganyika étant sous la tutelle de l’ONU, les principes des droits de la personne auraient dû être appliqués, mais les Britanniques ont manqué à leur devoir, alors qu’ils avaient pourtant signé un accord de tutelle juridiquement contraignant.
Au début des années 1950, le gouvernement britannique envisageait d’exproprier plus de 3 000 familles africaines vivant de l’agriculture, les privant des terres les plus fertiles des pentes du mont Méru pour les céder aux colonisateurs européens. Selon le gouvernement, les premiers n’étaient pas qualifiés pour soigner leur bétail contre la maladie du sommeil et ne connaissaient pas les règles d’hygiène, si bien qu’ils ne pouvaient pas exploiter les terres et optimiser le rendement des cultures.
Seaton a défendu les droits de ces familles devant la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que devant le Conseil de tutelle de l’ONU. L’administration coloniale a prétendu les relocaliser sur des terres tout aussi bonnes. Seaton leur a alors proposé de prendre eux-mêmes ces terres.
L’ONU a refusé d’intervenir et a confié l’affaire aux tribunaux du Tanganyika, administrés par le gouvernement britannique. Seaton n’a pas obtenu gain de cause, et les 3 000 familles du mont Méru ont été violemment chassées avec leur bétail par les troupes coloniales. Le seul moyen de retrouver leurs terres était de les racheter.
Fadilou Diop
Fadilou Diop, avocat sénégalais spécialisé dans la défense des droits de la personne, a exercé sa profession par-delà les frontières. Il s’est rendu au Cameroun en 1970 pour représenter le dernier révolutionnaire camerounais actif, Ernest Ouandié, condamné à mort pour avoir commandé une armée révolutionnaire contre le gouvernement néocolonial au Cameroun.
On craignait qu’il soit torturé en prison. Diop a cherché à assurer sa défense, invoquant le droit du détenu à être représenté par un avocat. Toutefois, on lui a interdit de rencontrer Ouandié, puis il a été rapidement expulsé du Cameroun. Ouandié a été exécuté le 15 janvier 1971.