Fort d’une expérience comme avocat recherchiste et animé par une curiosité académique, il met son expertise au service d’une réflexion approfondie sur le rôle des tribunaux administratifs. À l’Université d’Ottawa, où le bilinguisme et le bijuridisme reflètent la complexité du paysage juridique canadien, il a trouvé un milieu propice pour mener ses recherches sous la supervision du professeur Paul Daly.
Ses travaux portent sur l’impact de la réforme du Code de procédure civile du Québec en 2016 sur les tribunaux administratifs. Souvent perçues comme arides ou excessivement techniques, ces procédures ont pourtant un effet direct et important sur la vie des gens. La recherche de Paul-David vise à mieux comprendre comment la procédure civile et la procédure administrative s’influencent mutuellement, afin de favoriser l’accès à la justice et de soutenir le travail des tribunaux et des décideurs.
Dans l’entretien qui suit, il revient sur son parcours, ses inspirations et la portée de ses recherches.
Parlez-nous un peu de vous et de ce qui vous a mené à étudier à l’Université d’Ottawa.
Paul-David Chouinard : Je suis né à Québec et j’ai complété mon baccalauréat et ma maitrise en droit à l’Université Laval. Après avoir travaillé comme avocat recherchiste, j’ai décidé de retourner aux études à temps plein pour réaliser un de mes rêves en amorçant un doctorat en droit. Mes premiers contacts avec le professeur Paul Daly m’ont convaincu de poursuivre le doctorat sous sa supervision. Le bilinguisme et le bijuridisme, qui font partie intégrante de mes intérêts de recherches, sont également au cœur des valeurs défendues par l’Université d’Ottawa. C’est donc tout naturellement que je me suis tourné vers cette université pour entreprendre mes études doctorales.
Quel est l’objet de votre recherche et qu’est-ce qui vous a inspiré à explorer ce sujet ?
P.-D. C. : Dans la foulée de la réforme du Code de procédure civile de 2016, le droit québécois a connu d’importants changements visant à favoriser l’accès à la justice et le recours aux modes de prévention et règlement des différends. Dans ma thèse, je tente de mesurer les impacts de cette réforme sur les tribunaux administratifs au Québec. La procédure applicable à ces tribunaux est peu étudiée et systématisée, alors qu’elle a pourtant une incidence importante sur la vie des gens. C’est la raison pour laquelle je me suis intéressé à ces questions, motivé par un désir de contribuer à l’accès à la justice.
« Une meilleure compréhension de la procédure propre aux différents tribunaux et organismes administratifs est à mon avis essentielle pour guider les différents acteurs du système de justice. »
Paul-David Chouinard
Qu’aimeriez-vous que d’autres chercheur.euse.s, décideur.euse.s ou praticien.ne.s retiennent de vos travaux
P.-D. C. : La procédure civile et la procédure administrative sont perçues comme des matières particulièrement techniques et arides. Or, je pense qu’elles méritent que des chercheurs et chercheuses s’y attardent, tant elles ont des impacts importants sur l’administration des tribunaux et l’accès à la justice. Une meilleure compréhension de la procédure propre aux différents tribunaux et organismes administratifs est à mon avis essentielle pour guider les différents acteurs du système de justice. Mes recherches s’inscrivent dans cette perspective, puisqu’elles visent à mesurer comment la procédure civile et la procédure administrative s’influencent mutuellement.
« Ce contact avec des horizons variés m’a permis de comprendre l’importance du dialogue entre les différentes disciplines universitaires. »
Paul-David Chouinard
Comment votre expérience à l’Université d’Ottawa a-t-elle façonné votre parcours de recherche jusqu’à présent ?
P.-D. C. : Dans le cadre de mon doctorat, j’ai tissé des liens avec plusieurs collègues, étudiant.es et membres du corps professoral de l’Université d’Ottawa. Ce contact avec des horizons variés m’a permis de comprendre l’importance du dialogue entre les différentes disciplines universitaires. J’ai pu constater l’existence de travaux dans d’autres domaines que le droit, qui sont venus nourrir mes propres recherches par la suite. Je pense notamment aux travaux menés en administration publique, en sciences politiques et en sociologie portant sur la procédure administrative et l’accès à la justice.
Avez-vous eu l’occasion de vous impliquer dans des centres de recherche ou réseaux académiques pendant vos études ? Si oui, comment ces expériences ont-elles enrichi votre parcours universitaire ?
P.-D. C. : Dès le début de mes études au doctorat, j’ai eu la chance de collaborer avec l’équipe de la Revue générale de droitet l’équipe de Jurivision. Dans le cadre de mon travail à la Revue, je m’implique dans les différentes étapes du processus de publication, ce qui me permet de mieux comprendre le fonctionnement des revues à comité de lecture. Avec Jurivision, je participe à la conception de capsules visuelles visant à vulgariser les articles publiés dans la Revue. Ces deux expériences se sont avérées très formatrices.
« J’ai été agréablement surpris de constater à quel point j’aimais naviguer dans le monde universitaire. »
Paul-David Chouinard
Qu’est-ce qui vous a le plus surpris ou apporté le plus de satisfaction dans votre parcours doctoral jusqu’à maintenant ?
P.-D. C. : J’ai été agréablement surpris de constater à quel point j’aimais naviguer dans le monde universitaire. Après avoir été sur le marché de travail, le fait de retourner sur les bancs d’école était un peu stressant pour moi. Mes doutes se sont peu à peu dissipés au fil des activités et projets auxquels j’ai participé et qui m’ont nourri humainement et intellectuellement. Je ne regrette définitivement pas mon choix d’avoir poursuivi mes études au doctorat et je profite pleinement de cette grande liberté que me procure le monde académique.
Avez-vous eu l’occasion de publier durant vos études, et comment cette expérience a-t-elle influencé votre parcours ? »
P.-D. C. : J’ai publié mon premier article à la Revue générale de droit cette année. Lors de la rentrée solennelle de la Faculté de droit, je suis allé voir la professeure Michelle Giroux, directrice de la Revue générale de droit, pour parler de cette première expérience de publication. J’étais un peu nerveux à l’idée de publier pour la première fois. Cette discussion impromptue a été marquante, car j’ai débuté mon travail à la Revue peu de temps après.
« Je dirais de se faire confiance et d’aller de l’avant avec des initiatives ou des projets. »
Paul-David Chouinard
Avez-vous des conseils pour ceux et celles qui envisagent des études supérieures en droit ?
P.-D. C. : Je dirais de se faire confiance et d’aller de l’avant avec des initiatives ou des projets. Cela peut être aussi simple que de parler à un ou une professeure lors d’un événement ou de travailler sur un sujet qui nous passionne. C’est ce genre de choses qui paraissent anodines, mais qui stimulent l’expérience étudiante et font du doctorat et de la maitrise une expérience vivante et enrichissante.