À l’automne 2024, la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa lancera une réforme de son programme de licence en droit (LL.L.). Cette réforme est l’aboutissement de quatre ans de réflexion, de consultation et de discussion au sein de notre communauté.
Le programme révisé comprend plusieurs changements importants : une actualisation de l’offre de cours optionnels, des changements à la structure du programme et à la séquence des cours obligatoires, l’ajout d’un bloc de cours visant l’acquisition de compétences transversales et une révision de notre programme des compétences professionnelles des juristes.
Les modifications proposées nous permettent d’inscrire la Section de droit civil à l’avant-garde des développements du droit et de la formation juridique, de miser sur l’expertise exceptionnelle de nos professeur-es et sur notre position géographique unique au Canada et surtout, de former de futurs juristes ouverts, rigoureux, créatifs et engagés, aptes à déployer leurs compétences dans un monde professionnel en constante mutation.
Forte de son engagement continu en matière d’enseignement du droit autochtone et de réconciliation auprès des Premiers Peuples, nous offrirons un nouveau cours obligatoire de trois crédits intitulé Peuples autochtones et droit durant la première année du programme de licence. De plus, un bloc de cours semi-obligatoires en études transversales du droit permettra aux futurs juristes de trouver des solutions juridiques en faisant éclater les silos des domaines juridiques et en puisant dans plusieurs régimes normatifs (droit civil, droit pénal, droit administratif, etc), en plus de cultiver leur ouverture à l’interdisciplinarité.
De même, les cours d’enseignement appliqué, dorénavant désignés sous le titre plus évocateur Compétences des juristes I, II, et III, seront bonifiés afin d’y intégrer, à chaque année du programme, un volet portant sur les compétences et attitudes éthiques des juristes et l’intégration des nouvelles technologies, assurant le double objectif de renforcer la protection du public et de répondre adéquatement aux besoins d’une population diversifiée.
Nouvelle offre de cours, séquence de cours et structure du programme
L’offre de cours optionnels est bonifiée par l’ajout de plusieurs cours dont l’objectif est de préparer les étudiantes et étudiants aux défis et enjeux contemporains de la profession juridique. Ainsi, en plus des blocs de cours semi-obligatoires en fondement du droit, cultures juridiques et droit comparé, de même qu’en droit international, un nouveau bloc de cours est créé en études
transversales du droit. Parmi ces cours, on trouve notamment : Responsabilité civile professionnelle, Droit financier, Droit agroalimentaire, Responsabilité sociale des entreprises et durabilité, Théories raciales du droit, Droit psychiatrique, Droit de l’environnement, Droit de la santé et Droit des jeux vidéo.
L’actualisation du programme des cours offerts à la licence en droit civil reflétera mieux l’état du droit dans différents domaines, mais aussi rendra plus visible l’expertise de pointe du corps professoral, celui-ci ayant d’ailleurs été largement renouvelé depuis la dernière réforme du programme de licence en 2004.
Pour faire place au nouveau cours Peuples autochtones et droit, le cours Droit judiciaire I, qui devient Introduction au droit judiciaire, sera enseigné en deuxième année, tout comme le cours Droit des obligations II (exécution, transfert et extinction des obligations), lequel est remplacé en première année par le cours Droit des obligations III (responsabilité civile). Cette nouvelle séquence des cours est plus logique dans le domaine du droit des obligations et davantage cohérente au regard de la structure et des objectifs du programme, notamment aux fins d’introduire l’apprentissage transversal du droit.
Le séminaire d’exposé juridique qui vise l’acquisition de compétences en recherche et en rédaction sera dorénavant enseigné en deuxième année du programme de licence, tandis que les séminaires de médiation et de plaidoirie seront enseignés en troisième année. Ce changement vise à familiariser davantage les étudiant-e-s aux méthodes de recherche et de rédaction et à mieux les outiller pour effectuer des travaux de recherche en droit.
La doyenne Marie-Eve Sylvestre se réjouit du travail accompli au cours des dernières années : « Notre faculté continue de miser sur ses forces et son positionnement unique au sein des facultés de droit civil – une faculté située au cœur de la capitale nationale, au confluent des systèmes juridiques de droit civil, common law et des ordres juridiques autochtones, tout en répondant aux attentes de la profession juridique et des communautés que nos diplômés sont appelés à desservir. »
