Hallway inside prison
Les libéraux ont introduit le projet de loi C-14 pour modifier les articles du Code criminel sur les remises en liberté et la détermination de la peine.

Les médias peuvent communiquer directement avec :

Justin Piché (français et anglais)

Professeur titulaire, Département de criminologie, Faculté des sciences sociales

justin.piche@uottawa.ca

Les intérêts de recherche du professeur Piché portent notamment sur les coûts de l'emprisonnement et les alternatives à l'incarcération.

« À la suite d'actes de violence horribles qui auraient été commis par des personnes en liberté sous caution en attente de leur procès ou purgeant leur peine dans la communauté, les politiciens ont eu le réflexe de blâmer les tribunaux ou la législation fédérale actuelle tout en proposant des mesures visant à emprisonner davantage de personnes, pour des périodes plus longues, avec moins de chances de libération – une approche qui s'est avérée depuis longtemps incroyablement coûteuse à court terme et inefficace à long terme. Au milieu des appels en faveur de plus de « prison, pas de liberté sous caution », tous les paliers de gouvernement devraient investir dans des moyens moins coûteux et plus efficaces de prévenir la victimisation en amont, tout en fournissant un soutien tangible aux victimes et aux personnes criminalisées, ce qui améliorerait réellement notre bien-être et notre sécurité collectifs. »

Michael Law-Smith (anglais seulement)

Professeur adjoint, Faculté de droit - Section de Common law

michael.law-smith@uottawa.ca

Les principaux champs de recherche du professeur Law-Smith sont le droit pénal et la procédure pénale, avec un intérêt particulier pour les questions à l’intersection du droit pénal et de la philosophie politique et juridique. Ses travaux portent sur des sujets tels que l’incarcération de masse, les procès criminels, la détermination algorithmique des peines et les fautes professionnelles des procureurs.

« Le nouveau projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution est compréhensible compte tenu des préoccupations croissantes du public concernant la criminalité et la sécurité communautaire. Cependant, il n'est pas encore certain que ces mesures seront efficaces et qu'elles seront conformes aux droits constitutionnels des Canadiens, en particulier la présomption d'innocence et le droit à une mise en liberté sous caution raisonnable. »

Jennifer Quaid (français et anglais)

Professeure titulaire, Faculté de droit - Section droit civil

Jennifer.Quaid@uottawa.ca

La professeure Quaid peut discuter des réformes dans le contexte du droit pénal et de la détermination de la peine.

« En cherchant à restreindre l'accès à la mise en liberté sous caution dans un plus grand nombre de circonstances, il est essentiel que ces restrictions soient fondées sur des preuves tirées des pratiques actuelles, et non sur des discours alarmistes. Je m'inquiète de voir que le soutien au principe de restriction s'est érodé, car le refus de la mise en liberté sous caution devrait être l'exception et non la règle dans un système fondé sur la présomption d'innocence. Un élément essentiel qui n'est pas abordé dans l'annonce est tout projet de financement de la collecte de statistiques sur la libération sous caution par les provinces, qui est indispensable pour évaluer l'efficacité des mesures proposées à l'avenir. »