L'évolution du paysage de l'intelligence artificielle (IA) continue de soulever des questions cruciales en matière de transparence, de droits d'auteur et de gouvernance éthique. Le Règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act) de l'Union européenne, qui est entrée en vigueur en août 2024, représente la première législation contraignante au monde en la matière. Il établit un cadre juridique complet visant à atténuer les risques liés à l'IA tout en encourageant le déploiement sûr et éthique des technologies d'IA dans toute l'Europe.
La Commission européenne a mis sur pied quatre groupes de travail composés d'expert(e)s chargés d'élaborer le premier code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à finalité générale dans le cadre du Règlement sur l'IA.
La professeure Céline Castets-Renard, chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société et professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit à l’Université d’Ottawa, a été nommée vice-présidente (droit d'auteur) du Groupe de travail sur la transparence et les règles relatives au droit d'auteur. À ce titre, elle jouera un rôle essentiel en guidant les parties prenantes dans la mise en œuvre des dispositions du Règlement sur l'IA relatives à la transparence et au droit d'auteur.
Au cours des prochains mois, le groupe de travail entamera une série de discussions, recueillant les points de vue de l'industrie, de la société civile, du monde universitaire et d'experts indépendants. Grâce à son expertise en matière de droit d'auteur, de gouvernance de l'IA et de réglementation des technologies émergentes, la professeure Céline Castets-Renard jouera un rôle déterminant dans l'élaboration d'orientations pratiques pour la mise en conformité avec ces nouvelles réglementations.
Le groupe de travail s'est réuni pour sa première session en septembre, donnant le coup d'envoi d'un processus de collaboration qui s'achèvera par la rédaction d'un code de bonnes pratiques en avril 2025. Cet effort devrait avoir de vastes implications, non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier, en établissant une nouvelle référence pour la gouvernance de l'IA.
La nomination de la professeure Céline Castets-Renard s'appuie sur ses nombreuses contributions au droit de l'IA et à la gouvernance internationale, en tant que titulaire de la Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale à l'Université d'Ottawa et de la Chaire de recherche du Gouvernement français “Law, Accountability and Social Trust in AI» au sein d'ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute, ANR-3IA).
Félicitations à la professeure Céline Castets-Renard !