La Cour suprême du Canada la nuit
Tom Carnegie (Unsplash)
Lundin Mining Corp. c. Markowich : Cette affaire portait sur les critères juridiques qu'un investisseur doit remplir pour obtenir l'autorisation de poursuivre une société pour ne pas avoir immédiatement divulgué des événements que l'investisseur considérait comme des changements. La décision confirme « l'intégrité de nos marchés financiers, en les protégeant contre ce qui aurait pu être une baisse significative de la qualité des informations mises à la disposition des investisseurs ».

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Douglas Sarro (anglais seulement)

Professeur adjoint, Faculté dr droit - Section de common law

Douglas.Sarro@uottawa.ca

Les recherches de Doug Sarro portent sur le droit des sociétés, la réglementation des valeurs mobilières et les relations entre l'innovation, le droit et la politique. Il a été largement cité dans la décision de la Cour suprême dans cette affaire.

« C'est un grand jour pour nos marchés financiers. La Cour suprême a reconnu que la divulgation en temps opportun des changements importants joue un rôle essentiel dans la promotion de l'efficacité des marchés et la protection des investisseurs. Il est important de noter que cette décision est conforme aux orientations antérieures de la Cour, de sorte que les sociétés cotées en bourse ne devraient pas avoir à s'inquiéter de devoir modifier leur approche en matière de divulgation à la lumière de cette décision. »