Franco-ontarienne originaire de Kingston, Sarah a effectué l’ensemble de ses études en français, obtenant en 2020 un baccalauréat spécialisé en sciences sociales (science politique, magna cum laude) et un juris doctor (summa cum laude). Elle a également reçu la Médaille d’or de l’Université d’Ottawa pour la meilleure moyenne cumulative du programme de common law.
Dès le début de son parcours, elle s’est intéressée au droit public, travaillant comme assistante de recherche auprès du professeur Peter Oliver, puis au Centre de droit public de l’Université d’Ottawa lors de sa première année d’existence. Elle a aussi agi comme mentore et assistante d’enseignement pour le cours de droit criminel de première année.
Revenir à l’Université d’Ottawa pour entreprendre un doctorat en droit représentait pour Sarah Gagnon bien plus qu’un retour aux études : c’était la continuité naturelle d’un parcours d’excellence amorcé ici même. Aujourd’hui, sous la direction de la professeure Vanessa MacDonnell, elle explore la manière dont les institutions constitutionnelles existantes peuvent être mobilisées pour préserver la démocratie canadienne et renforcer la légitimité du pouvoir exécutif. En avril 2025, Sarah a obtenu la bourse d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) qui financera sa recherche pour les trois prochaines années.
Dans cet entretien, Sarah Gagnon revient sur son parcours, ses recherches doctorales et sa réflexion sur le rôle de la gouverneure générale dans le cadre constitutionnel canadien.
Parlez-nous un peu de vous et de ce qui vous a mené à étudier à l’Université d’Ottawa.
Sarah Gagnon : Je fais un retour à l’Université d’Ottawa dans le cadre de mes études supérieures. En effet, j’ai complété mon baccalauréat en science politique et mon juris doctor simultanément de 2014 à 2020. Étant franco-ontarienne originaire de Kingston, l’Université d’Ottawa m’offrait l’opportunité de continuer mes études en français, tout en intégrant un programme compétitif et en accélérant mon accès à la profession juridique.
Suite à l’obtention de mes diplômes, j’ai complété deux stages en tant qu’auxiliaire juridique, d’abord à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et ensuite pour le juge en chef de la Cour fédérale du Canada, Paul S. Crampton. Par après, j’ai eu le privilège de poursuivre mes études à l’University of Cambridge en tant que récipiendaire de la bourse d’études du Très Honorable Paul Martin Père.
C’est alors que je préparais mon retour au Canada que j’ai eu le plaisir de reprendre contact avec la professeure Vanessa MacDonnell et le professeur Peter Oliver avec qui j’ai travaillé en tant qu’assistante de recherche lors de mes études de premier cycle, notamment au Centre de droit public de l’Université d’Ottawa. La professeure MacDonnell, qui est aujourd’hui ma directrice de thèse, m’a proposé de me joindre à elle à titre de doctorante dans le cadre de son projet de recherche interdisciplinaire et international sur les normes et principes constitutionnels non écrits, financé lors du septième concours de l’Open Research Area.
Bien que je n’avais pas entrepris ma maîtrise dans le but de faire un doctorat par après, cette opportunité a allumé en moi un intérêt renouvelé pour le droit constitutionnel et plus particulièrement, un désir d’explorer ce que j’ai à contribuer à ce domaine de recherche. J’ai donc commencé mon doctorat en septembre 2023 avec le soutien des professeurs MacDonnell et Oliver.
Quel est l’objet de votre recherche et qu’est-ce qui vous a inspiré à explorer ce sujet ?
S.G. : Ma recherche doctorale a pour but d’explorer la question du rôle potentiel de la gouverneure générale pour combattre les abus de pouvoir de l’exécutif au Canada, dans le contexte du déclin démocratique, ainsi que le potentiel justificatif des principes constitutionnels non écrits.
Le rôle de la gouverneure générale est souvent mal compris. Il ne s’agit pas d’une simple représentation du souverain. En fait, en tant que chef d’état, la gouverneure générale est historiquement considérée comme la gardienne de la Constitution et l’autorité indépendante qui certifie la légalité de l’action gouvernementale. Il est donc concevable que les prérogatives royales puissent être utilisées pour remédier aux abus de pouvoir et aux violations des principes constitutionnels afin de sauvegarder la Constitution qu’il a pour mission de protéger.
Le cadre constitutionnel canadien a été construit sur la présomption que la menace du désaccord de la gouverneure générale contribuerait à limiter les excès de l’exécutif. Les circonstances dans lesquelles la gouverneure générale peut agir indépendamment de l’avis de l’exécutif restent une question ouverte, bien qu’il soit généralement admis qu’une telle action ne serait justifiée que dans des circonstances exceptionnelles. Je cherche donc à déterminer s’il existe un principe constitutionnel non écrit suffisamment important pour justifier cette intervention, si le climat politique précaire au Canada et à l’international, incluant le phénomène du déclin démocratique, militent en faveur d’un réexamen du rôle de la gouverneure générale et s’il est possible d’encadrer l’exercices des prérogatives royales de façon à atténuer les soucis de légitimité encourus par celle-ci.
« Le climat politique volatil d’aujourd’hui justifie une réévaluation du potentiel d’acteurs constitutionnels autres que les tribunaux qui sont intervenus précédemment avec plus ou moins de succès. »
Sarah Gagnon
En quoi votre recherche contribue-t-elle aux débats juridiques actuels ou aux enjeux sociaux contemporains ?
S.G. : Les systèmes parlementaires de Westminster ont connu une période particulièrement tumultueuse au cours des quinze dernières années. Des gouvernements successifs ont repoussé les limites de leurs pouvoirs respectifs et remis en question les structures constitutionnelles mêmes qui sous-tendent leur légitimité démocratique. Le climat politique volatil d’aujourd’hui justifie une réévaluation du potentiel d’acteurs constitutionnels autres que les tribunaux qui sont intervenus précédemment avec plus ou moins de succès. La réanimation du débat quant au rôle de la gouverneure générale et à l’étendue de ses prérogatives provoquée par la prorogation de janvier 2025 ne fait que confirmer la pertinence de cette question.
« Le Centre m’a permis de tisser des liens avec des membres de la faculté œuvrant en droit public, en apprendre sur leurs recherches et m’a permis d’intégrer le monde académique en organisant et participant à divers ateliers et conférences. »
Sarah Gagnon
Avez-vous participé à l’enseignement, à des publications ou à des conférences durant vos études ? Que vous ont apporté ces expériences ?
S.G. :Je me sens extraordinairement privilégiée que le début de mon doctorat était en quelque sorte un retour en terrain connu. J’ai beaucoup bénéficié de l’encadrement offert par ma directrice de thèse, par l’équipe du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa que j’ai réintégré à titre de coordinatrice et par mes collègues du projet sur les normes et principes constitutionnels non écrits.
Le Centre m’a permis de tisser des liens avec des membres de la faculté œuvrant en droit public, en apprendre sur leurs recherches et m’a permis d’intégrer le monde académique en organisant et participant à divers ateliers et conférences. J’ai notamment fait partie de l’équipe organisatrice de la conférence intitulée « Les approches évolutives en matière d’interprétation constitutionnelle au Canada » en novembre 2023 et de la Conférence de droit public en juillet 2024, lors de laquelle j’ai aussi présenté mes recherches préliminaires sur le rapport de la Commission Rouleau en tant qu’indicateur de la santé de la démocratie canadienne. De plus, j’ai participé à un panel dans le cadre de la conférence annuelle du International Society of Public Law ayant lieu à Madrid. J’y ai présenté un article intitulé « The 1873 Macdonald-Dufferin Prorogation: A Historical Study of Prorogation and Parliamentary Sovereignty in Early Canada. »
J’ai aussi eu le plaisir de collaborer avec le professeur Peter Oliver sur un chapitre analysant l’héritage de l’affaire Edwards, qui paraîtra dans le volume intitulé « The Judicial Committee of the Privy Council: Foundational and Leading Constitutional Cases, » dirigé par Han Ru Zhou.
D’autre part, j’ai coenseigné le cours de « Droit, histoire et société » aux étudiants de première année de la Section de droit civil à l’automne 2024. J’ai eu l’occasion de puiser sur mes connaissances acquises dans le cadre de ma maîtrise à Cambridge en présentant une introduction à l’histoire de la common law.
J’espère pouvoir continuer à m’épanouir et à diversifier mes activités académiques et d’enseignement dans les années à venir.
« Ma motivation pour poursuivre mes recherches repose sur mon désir de contribuer de manière significative à un débat important sur la préservation de la démocratie et l'utilisation constructive des institutions existantes. »
Sarah Gagnon
Avez-vous des conseils pour ceux et celles qui envisagent des études supérieures en droit ?
S.G. : Je pense qu’il est crucial pour ceux et celles qui envisagent des études supérieures en droit de considérer non seulement si leur sujet d’intérêt est susceptible de les animer à long terme, mais aussi de se questionner sur leurs motivations plus concrètes dans cette entreprise. L’intérêt initial pour le sujet pourrait ne pas suffire pendant les périodes plus exigeantes du processus. Personnellement, ma motivation pour poursuivre mes recherches repose sur mon désir de contribuer de manière significative à un débat important sur la préservation de la démocratie et l'utilisation constructive des institutions existantes. Mon sujet a évolué au cours des deux dernières années, mais mon ambition principale est restée la même.
Au-delà de ces questionnements, je conseillerais également aux étudiants prospectifs d’être honnêtes avec eux-mêmes quant aux aspects de cette entreprise qui leur poseront le plus de difficultés et de les aborder de manière proactive. Avez-vous besoin d'échéances intermédiaires pour structurer votre travail? Avez-vous besoin de prioriser la création d’une communauté autour de vous pour vous soutenir et vous aider à éviter l'isolement? Avez-vous de la difficulté à concilier vos études et vos autres responsabilités? Quel soutien cherchez-vous à obtenir de votre directeur de thèse? Un tel questionnement est crucial pour assurer leur succès durable.
Mon parcours doctoral n’a pas été sans obstacles et détours, mais je compte tout de même avoir appris de mes expériences et continué à approfondir ma passion pour ma recherche. Les études supérieures représentent un défi, mais elles sont incroyablement enrichissantes et peuvent vraiment offrir une opportunité sans pareil pour apprendre à se connaître et élargir vos horizons.