C’est ainsi qu’est né l’Espace territoires autochtones et consultation, une nouvelle initiative de la Faculté de droit alliant l’enseignement juridique traditionnel et le savoir autochtone dans un esprit de réciprocité. Des étudiantes et étudiants en droit y collaborent avec des nations autochtones à la conception d’outils, de ressources en matière de politiques et d’activités d’apprentissage en appui à l’autodétermination et au renforcement des capacités.
« Nous créons un milieu où des étudiantes et étudiants en droit apportent des outils et un soutien en matière de politique aux Premières Nations qui exercent leurs droits constitutionnels. »
Cynthia Westaway
— Professeure invitée, Espace territoires autochtones et consultation
Spécialiste agréée en droit autochtone et avocate principale à First Peoples Law s.r.l., Cynthia Westaway, professeure invitée à la Section de common law, représente depuis plus de vingt ans des clientes et clients autochtones dans des affaires de consultation, de droits, de titres et de traités, de gouvernance et de développement économique. Aujourd’hui, elle met sa riche expérience au service de la population étudiante de la Faculté de droit, où elle donne des cours sur le droit autochtone et la négociation.
« Les petites nations sont souvent dépassées par les demandes de consultation de gouvernements, d’entreprises et de municipalités au sujet de projets qui ont une incidence sur leur territoire, souligne-t-elle. L’Espace les épaule dans cette tâche tout en offrant aux étudiantes et étudiants une occasion d’apprentissage extraordinaire. »
Kristen Boon, doyenne Susan-et-Perry-Dellelce de la Section de common law, estime que cette initiative incarne l’esprit novateur qui caractérise la vision de l’enseignement du droit à l’Université d’Ottawa.
« L’Espace territoires autochtones et consultation est un modèle d’apprentissage expérientiel au service de la réconciliation, se réjouit la doyenne. C’est un véritable acte de réconciliation. »
« En travaillant avec des communautés autochtones, nos étudiantes et étudiants acquièrent les connaissances, le jugement et l’humilité nécessaires pour évoluer dans un paysage juridique en rapide mutation. »
Kristen Boon
— Doyenne Susan-et-Perry-Dellelce de la Section de common law
Sous l’égide du Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale et en collaboration avec Ecojustice, l’Espace est le tout premier du genre à se consacrer aux processus de consultation et aux enjeux liés aux territoires autochtones. C’est un lieu d’apprentissage mutuel et de coproduction de ressources en fonction des priorités et des perspectives autochtones.
L’Espace répond à l’appel à l’action numéro 28 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande aux facultés de droit d’enseigner les systèmes et les traditions juridiques autochtones, ainsi que les relations de ces peuples avec l’État. Son travail est ancré dans les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui affirme leurs droits à l’autodétermination et à leurs terres, territoires et ressources. Ces principes orientent les étudiantes et étudiants dans leurs recherches et la conception d’outils.
En amont, Cynthia Westaway a travaillé tout l’été avec une petite équipe d’étudiantes et étudiants en droit pour produire la documentation de base – des résumés d’affaires, des ébauches de protocoles de consultation et du matériel de formation pour les chefs et les agentes et agents des terres. Grâce à des subventions externes et à un financement de l’Université, une première cohorte de boursières et boursiers a pu bâtir ce centre de ressources, qui se veut permanent et évolutif.
« Cet été, nous avons rédigé un important document de travail à l’intention des organisations tribales et un dossier d’information pour les nouvelles cheffes et nouveaux chefs qui n’ont pas le temps de lire un document juridique de 30 pages », explique la professeure Westaway.
« Les étudiantes et étudiants ont appris à adapter le contenu afin qu’il soit utile, clair et compréhensible pour le public cible. La plupart n’acquièrent pas ce genre de compétences en classe. »
L’apprentissage expérientiel en action
Les étudiantes et étudiants ayant travaillé à l’Espace qualifient l’expérience de transformatrice.
« J’ai été sélectionnée comme boursière pour le programme d’été, et nous avons passé des mois à créer des outils pour les communautés autochtones », témoigne Beatriz Freire, étudiante de troisième année.
« Nous avons créé des résumés d’affaires et des modèles de lettres, et étudié l’application des principes de la DNUDPA au processus de consultation. Cette expérience dépasse de loin le cadre théorique. »
Beatriz Freire
— Étudiante de troisième année au programme de common law en anglais
« Nous ne faisons pas que lire des documents juridiques – nous appliquons les principes du droit, rédigeons des documents d’information et créons des ressources utiles pour les communautés autochtones. »
Alexander Khaliapin
— Étudiant de troisième année au programme de common law en anglais
Pour Alexander Khaliapin, étudiant de troisième année, « ce cours est le summum de l’apprentissage expérientiel. Nous obtenons des retours détaillés en continu, comme dans un véritable cabinet. »
L’Espace enseigne une approche relationnelle du droit, fondée sur l’écoute, l’humilité culturelle et l’apprentissage mutuel. Les étudiantes et étudiants y acquièrent des compétences en recherche, en négociation et en communication avec divers publics, en plus de se familiariser avec le processus de consultation entre les gouvernements, les industries et les communautés autochtones. Ils et elles explorent également l’influence des traditions juridiques et des droits autochtones sur ces processus, et comprennent l’importance des partenariats, du respect et de l’entente mutuelle.
« Nos étudiantes et étudiants ont déjà assisté l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et travaillé avec les Chefs de l’Ontario, mentionne Cynthia Westaway. Nous leur apprenons les protocoles entourant les savoirs traditionnels et l’importance de la souveraineté des données autochtones. C’est une occasion exceptionnelle de mettre le droit en relation avec la réalité et les savoirs communautaires. »
Perspectives d’avenir
L’Espace territoires autochtones et consultation poursuivra sa croissance dans le cadre du cours Access to Justice Practicum: Consultation and Indigenous Legal Issues (CML2179). Les personnes inscrites à ce cours clinique travailleront à de nouvelles affaires, enrichiront les ressources et contribueront à la formation continue pour les leaders des Premières Nations.
Les 26 et 27 novembre 2025, l’Espace participera à la Conférence sur le développement durable et les droits des Autochtones, un événement majeur organisé par le Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale. Coprésidée par Cynthia Westaway et Josh Ginsberg, directeur de la Clinique de droit de l’environnement de l’Université d’Ottawa et d’Ecojustice, cette conférence réunira des juristes spécialisés, des leaders autochtones et des étudiantes et étudiants autour de questions urgentes touchant à la consultation, aux changements climatiques et aux droits des peuples autochtones.
« L’Espace est un milieu vivant, qui continuera d’évoluer avec le droit et qui se nourrira des idées et du dynamisme des étudiantes et étudiants, affirme Cynthia Westaway. Nous l’avons voulu durable, collaboratif et sensible aux besoins de nos partenaires autochtones et de la relève. »
L’Espace territoires autochtones et consultation poursuit sur sa lancée, enrichissant le large éventail de programmes d’apprentissage expérientiel de la Faculté. Plus qu’un simple projet, c’est une plateforme commune ancrée dans la réciprocité, le respect et les relations entre les nations autochtones et le milieu juridique. C’est un lieu d’apprentissage mutuel où la réconciliation passe par des actions concrètes.