Comme Amanda Wakaruk, Celine Gareau-Brennan et Matthew Pietrosanu l'ont constaté dans leurs recherches, la loi sur le droit d'auteur est souvent non seulement difficile à comprendre, mais aussi source d'anxiété pour la communauté universitaire. L'anxiété liée au droit d'auteur est si fréquente que Wakaruk, bibliothécaire chargé du droit d'auteur, a rencontré des étudiant·e·s qui ont peur de copier des chapitres de livres pour leur propre usage, ainsi que des enseignants qui trouvent stressantes les dispositions relatives au droit d'auteur dans les contrats d'édition - un phénomène connu sous le nom de « chill » (méfiance face au droit d'auteur).
Heureusement, il y a quelques points à garder à l'esprit pour aider à contrer ces inquiétudes. L'un d'entre eux est qu'avec un peu de formation ou de consultation, les membres de la communauté peuvent se familiariser avec les bases du droit d'auteur et s'y orienter plus facilement. Un autre point à considérer est que de nombreuses décisions en matière de droit d'auteur ne sont pas binaires, ni noires ou blanches, mais nuancées et multifactorielles. Un exemple de cette prise de décision nuancée pour l’ensemble de la communauté universitaire est l'utilisation équitable.
Quand dois-je faire usage de l'utilisation équitable ?
L'utilisation équitable n'est pas nécessaire lorsqu'une partie non substantielle d'une œuvre est utilisée. Bien que la notion de substantialité ne soit pas définie dans la Loi sur le droit d'auteur, dans une décision de 2015, la Commission du droit d'auteur a jugé que l'utilisation d'une ou deux pages d'une œuvre (ne dépassant pas 2,5 % de l'ensemble de l'œuvre) serait insignifiante.
Le recours à l'utilisation équitable n'est pas non plus nécessaire si l'œuvre est tombée dans le domaine public (c'est-à-dire que le droit d'auteur a expiré), si elle est en libre accès ou si elle est incluse dans une licence valide, comme celles détenues par la bibliothèque de l'Université d'Ottawa, autorisant l'utilisation en question. Vous pouvez également utiliser des œuvres dont vous détenez vous-même les droits d'auteur.
Si aucune des conditions ci-dessus ne s'applique, et avant de supposer qu'une autorisation de droit d'auteur est nécessaire, envisagez la possibilité d'utiliser l'utilisation équitable - votre droit d'utilisateur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur - si l'utilisation est admissible.
Comment l'utilisation équitable est-elle appliquée ?
Légalement, l'utilisation équitable est déterminée par une analyse au cas par cas de plusieurs facteurs couvrant deux critères. Le premier test consiste à déterminer le but de l'utilisation, ou l'usage prévu, et à déterminer s'il relève d'une catégorie admissible définie dans la loi sur le droit d'auteur. Il s'agit notamment de l'éducation, la recherche, l'étude privée, la critique, le compte rendu, la communication des nouvelles, et de la satire ou de la parodie. La bonne nouvelle pour notre communauté universitaire est que ces objectifs, en particulier l’utilisation à des fins pédagogiques, sont directement liés à la recherche, à l'enseignement et à l'écriture dans le cadre de l'enseignement supérieur.
À ce moment-là, si l'objectif de l'œuvre entre dans l'une de ces catégories, le critère suivant est que l'utilisation doit être considérée comme « équitable ». À ce stade, cinq facteurs supplémentaires définis dans la jurisprudence applicable doivent être pris en compte dans leur ensemble. Il s'agit du caractère, de l'ampleur, des alternatives, de la nature et de l'effet de l'utilisation.
Dans le contexte de l'Université d'Ottawa, l'application de l'utilisation équitable est guidée par les lignes directrices de l'Université en matière d'utilisation équitable, qui adoptent une approche simplifiée de ce deuxième critère. En général, la reproduction et le partage de courts extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins admissibles sont autorisés sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'autorisation du créateur ou du détenteur du droit d'auteur. Selon les lignes directrices, un court extrait peut être interprété comme représentant jusqu'à environ 10 % d'une œuvre, des interprétations supplémentaires étant prévues pour des types spécifiques de documents, tels que les livres, les articles de journaux et les œuvres artistiques.
Une note spéciale à l'intention des membres du corps professoral
L'utilisation équitable permet aux membres du corps professoral de l'Université d'Ottawa de diffuser du matériel pédagogique aux étudiant·e·s sans enfreindre le droit d'auteur. Par exemple, les instructeurs sont autorisés à reproduire et à partager un court extrait d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, sous forme imprimée ou électronique, avec chaque étudiant ou chaque étudiante dans leur classe. Les œuvres peuvent être partagées sous forme de document imprimé en classe, par courrier électronique ou dans un dossier de cours, ainsi que dans un message affiché sur le Campus virtuel. Il peut parfois s'avérer nécessaire de dépasser les limites définies dans les lignes directrices relatives à l'utilisation équitable; dans ce cas, les membres du corps professoral sont invités à contacter le Bureau du droit d'auteur pour obtenir de plus amples informations. En général, il est important de n'utiliser que la partie de l'œuvre donnée qui est nécessaire pour atteindre l'objectif pédagogique.
Protégez l'utilisation équitable et faites entendre votre voix
L'utilisation équitable dans la législation canadienne sur le droit d'auteur est un mécanisme essentiel pour équilibrer les intérêts des créatrices et créateurs ainsi que les utilisatrices et utilisateurs. Les membres de la communauté universitaire peuvent tous bénéficier de la flexibilité qu'elle offre, permettant de favoriser la liberté intellectuelle tant dans la recherche que dans l'enseignement, et de promouvoir la diffusion des connaissances.
Malheureusement, les droits des utilisateurs prévus par la loi sur le droit d'auteur sont en danger. Il y a eu une récente prolongation de la durée du droit d'auteur; auparavant la durée était la vie du créateur plus cinquante ans, ce qui a maintenant changé à la vie du créateur plus soixante-dix ans. Ceci empêchera les œuvres d'entrer dans le domaine public pendant encore vingt ans. En outre, les intérêts des éditeurs font pression sur le gouvernement fédéral pour tenter de restreindre l'utilisation équitable, en particulier dans le contexte de l'éducation.
Veuillez prendre un moment pour faire entendre votre voix afin de protéger l'utilisation équitable et les droits des utilisateurs au Canada, et de mieux sauvegarder l'accès de notre communauté à l'éducation et à la recherche. Pour plus d'informations et pour envoyer une lettre au ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie, au ministre du Patrimoine canadien et à votre député.e, afin de leur faire part de vos préoccupations, veuillez consulter le site web de la campagne « L’utilisation équitable, ça fonctionne! »
Le Bureau du droit d'auteur et la Bibliothécaire, Service des droits d’auteur, sont également à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre l'utilisation équitable au sein de l'université.
Comme pour toutes les questions liées au droit d'auteur, en particulier vos droits d'utilisateur, la connaissance est le pouvoir.
