Sous l’impulsion d’un groupe d’accros de l’espace : la Space Law Society (SLS) de l’Université d’Ottawa a été officialisée par l’AÉCLSS et compte une cinquantaine de membres.
Cette association vise trois objectifs : contribuer au domaine du droit et de la politique de l’espace au Canada et à l’international, créer et promouvoir des occasions pratiques pour les étudiantes et étudiants qui s’intéressent au droit spatial, et entretenir des liens avec la communauté, l’industrie et le gouvernement.
Déjà, Ils ont créé trois emplois et stages pour des étudiantes et étudiants en droit désireux d'entrer dans l'industrie spatiale, et ils ne font que commencer
« On croit que le droit spatial n’est qu’une notion théorique, mais c’est un profil de carrière bien réel dans le contexte de la croissance de l’économie de l’espace et des défis et possibilités qu’elle comporte, affirme Arjun Gupta, co-président de l’association. Je suis impatient d’explorer les questions juridiques au carrefour du droit spatial, de la sécurité nationale et du renseignement. De plus, nous avons constitué une équipe formidable. »
La formation du groupe fondateur de la SLS était probablement écrite dans le ciel. Ses membres se sont rencontrés à l’occasion de panels et de soirées hors campus, et se sont penchés sur les dernières nouvelles des lancements dans le cours de droit spatial du professeur Aram Daniel Kerkonian.
C’est leur intérêt commun pour l’espace sous toutes ses coutures (droit, sciences et culture) qui unit les membres de ce groupe, pourtant très différents.
« Nous aimions réciproquement nos publications dans les réseaux sociaux, tout comme les mêmes t-shirts et jeux de mots sur le thème de l’espace, raconte Ola Mirzoeva, étudiante en deuxième année du programme combiné J.D./M.A. et co-présidente du groupe. Plusieurs d’entre nous partageaient une fascination de longue date pour le cosmos. Nous dévorions les balados sur l’astronomie, et les murs de nos chambres étaient couverts de photos du télescope James Webb. »
« Notre groupe compte des membres qui ont de l’expérience en matière d’étude du droit et de sciences de l’espace, qui font partie de réseaux professionnels, qui ont des liens avec des missions de lancement ou qui ont même eu la chance de toucher des pierres lunaires. Nous étions liés par notre enthousiasme et parfois notre inquiétude concernant les progrès des technologies spatiales, la question de la législation régissant la nouvelle course à l’espace et la possibilité d’un avenir interplanétaire pour l’humanité. »
Cet été, l’étudiante a participé au programme de mentorat « L’espace pour les femmes » des Nations Unies et travaillé au sein de l’équipe juridique de MDA, un partenaire de mission spatiale internationale et un pionnier de la robotique, des systèmes satellitaires et du renseignement géospatial, établi à Brampton.
« J’ai dû trouver moi-même ces stages, et je souhaite que mes camarades en droit aient plus facilement accès aux réseaux internationaux et aux sociétés de pointe, dit-elle. Je veux que d’autres étudiants – et surtout d’autres étudiantes – jouissent de la même chance que moi.
Une fois l’association constituée, elle a commencé à forger des relations avec des acteurs de l’industrie et est devenue membre associée d’Espace Canada. Elle a également tissé des liens avec de grandes entreprises canadiennes comme Télésat et des organismes gouvernementaux comme l’Agence spatiale canadienne et le ministère de la Défense.
L’équipe a constaté au sein des secteurs privé et public une forte demande de juristes qui comprennent les défis et les possibilités que présentent l’activité et l’exploration spatiales. Ainsi, les étudiantes et étudiants qui s’intéressent au droit international, à l’élaboration des lois au Canada ou au droit des sociétés et au droit commercial trouveront des débouchés intéressants dans le domaine du droit spatial.
Pour la SLS et pour l’industrie de l’espace en général, les possibilités sont infinies.
« Nous voulons soulever l’enthousiasme à l’égard des enjeux de cette nouvelle ère spatiale pour l’humanité, déclare Arjun Gupta. Nous sommes des esprits pratiques mus par le désir de créer de la valeur ajoutée pour la population étudiante, le secteur privé et nos partenaires communautaires. Il faut offrir du mentorat et des emplois dans le secteur de l’espace aux étudiantes et étudiants, les aider à publier des travaux pratiques influents, organiser des simulations de procès et constituer des équipes interdisciplinaires qui s’attaqueront aux problèmes réels dans le secteur spatial. »
La SLS entend organiser des événements et des conférences à l’Université et ailleurs, favoriser les rencontres susceptibles de déboucher sur une relation de mentorat, un stage proposé par l’étudiante ou l’étudiant ou un emploi, créer un volet éditorial pour faciliter la publication d’articles sur des sujets liés au droit et à la politique de l’espace, et tisser les liens entre les étudiantes et étudiants en droit et en sciences dans le cadre d’un « mandat d’apprentissage », par exemple en produisant des suggestions de lectures, de balados ou de vidéos de format digeste.
En avril, la SLS et la Gouvernance des étudiant(e)s autochtones en droit se sont unies pour présenter un mémoire à l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de sa consultation au sujet d’un cadre de réglementation de l’espace modernisé.
L’Association espère également former une équipe pour le Concours Manfred Lachs de procès simulés en matière de droit de l’espace.
Le lancement (pas dans l’espace!) de l’Association aura lieu le lundi 16 octobre à 18 h 30 à la salle FTX 361, en présence de Martin Herman, avocat général à MDA, Valérie Bastien Dupuis, conseillère juridique à l’Agence spatiale canadienne, et Aram Kerkonian, professeur en droit spatial à la Faculté de droit.
L'inscription et de plus ample informations sont disponibles sur le site Web de l’Association.
Les membres de l’équipe de direction de l’Association de droit spatial sont Ola Mirzoeva, Arjun Gupta, Noor Elsabagh, Keelan Kells, Anvesh Jain, Colin Coon, David Kantrovitz, Jenna Park, Shira Gerstein, Ben Mogil, Sophie Ehlebracht, (membres fondateurs) Nickolas Eburne et Daniella Febbraro.