Un nouvel article corédigé par le professeur Monim Benaissa et publié dans The Polar Journal cherche à déterminer si le plus récent traité mondial sur la biodiversité pourra répondre à ces enjeux dans l’une des régions de la planète les plus stratégiquement sensibles, à savoir l’océan Arctique central.
Rédigé en collaboration avec Mathieu Landriault (École nationale d’administration publique) et Anna Soer (École d’études politiques de l’Université d’Ottawa), l’article, intitulé « The Central Arctic Ocean and the BBNJ Agreement : Potential and Limitations », se penche sur les implications du nouveau traité sur la protection de la haute mer, aussi connu sous l’acronyme BBJN (biodiversité située au-delà des juridictions nationales), qui est officiellement entré en vigueur en janvier 2026. Adopté par les Nations Unies en 2023, l’Accord BBNJ vise à renforcer la protection environnementale dans les zones marines situées au-delà des juridictions nationales. Troisième instrument élaboré pour mettre en application la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, il vient s’ajouter aux traités antérieurs sur l’exploitation des grands fonds marins et les stocks halieutiques.
S’il peut sembler que le nouveau cadre juridique s’applique parfaitement à l’océan Arctique central, le professeur Benaissa et ses collègues soutiennent néanmoins que sa mise en œuvre dans l’Arctique se heurte à d’importants obstacles juridiques, politiques et institutionnels. L’article évoque les préoccupations exprimées par les États de l’Arctique concernant le chevauchement des mandats, les pouvoirs décisionnels et l’équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique.
On y examine également les développements futurs susceptibles de compliquer encore la gouvernance de la biodiversité dans la région, comme les revendications relatives au plateau continental et l’expansion potentielle de l’exploitation des grands fonds marins. En situant l’Accord BBNJ dans le contexte juridique et géopolitique changeant de l’Arctique, l’article contribue activement aux débats actuels sur la gouvernance des océans, la protection de l’environnement et les relations circumpolaires à une époque où la région suscite un regain d’intérêt stratégique.
Professeur à temps partiel à la Section de droit civil, Monim Benaissa a obtenu son doctorat à la Faculté de droit en 2023 sous la direction et codirection de Marel Katsivela (Section de common law) et de Vincent Caron (Section de droit civil).
La Faculté de droit félicite le professeur Benaissa pour cet article. C’est avec fierté que nous mettons en valeur les publications savantes des titulaires de doctorat de notre faculté et des membres de notre corps professoral à temps partiel.