De la numérisation rapide des ressources génétiques à l’évolution des cadres juridiques internationaux, les enjeux liés à l’autodétermination des peuples autochtones en matière de gouvernance des connaissances n’ont jamais été aussi importants.
Le professeur Chidi Oguamanam attaque de front ces enjeux pressants dans une initiative de recherche novatrice. D’ailleurs, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) lui a octroyé une subvention Savoir pour son projet quinquennal intitulé « Re-Positioning Indigenous Interests in Intellectual Property, Knowledge Governance and Access to the Benefits of Innovation ». Pour ce projet, il est accompagné de son cocandidat le professeur Jeremy de Beer de la Section de common law et de sa cocandidate la professeure Sarah Morales, une ancienne collègue de la Section de common law experte en droit autochtone. Aujourd’hui doyenne associée et directrice du National Centre for Indigenous Laws à l’Université de Victoria, la professeure Morales s’intéresse aux traditions juridiques autochtones.
Parmi les autres membres du consortium de recherche, on retrouve Vanessa Mitchell du Maritime Aboriginal Peoples Council, qui depuis plus de quinze ans collabore avec la communauté et travaille en partenariat avec le professeur Oguamanam, ABS Canada et le réseau Open African Innovation Research. Kelly Bannister, codirectrice du Polis Project on Ecological Governance au Centre for Global Studies, à l’Université de Victoria, fait également partie du projet. Kelly Bannister est une éthicienne de renom en recherche appliquée, spécialisée en éthique bioculturelle. Elle s’intéresse tout particulièrement aux questions juridiques et éthiques liées aux activités de recherche qui concernent la biodiversité ainsi que le savoir et le patrimoine autochtones. Meika Ellis, diplômée de l’Université d’Ottawa et assistante de recherche au Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, fait également partie du consortium. Avocate primée, elle se spécialise dans les droits de propriété intellectuelle autochtone. Elle est également membre du comité autochtone de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC).
Un changement majeur est au cœur de ce projet. La transformation de plus en plus répandue des ressources génétiques autochtones en données numériques partagées à l’échelle mondiale est une pratique qui a des répercussions importantes sur les peuples autochtones. Ce changement s’effectue parallèlement à d’importants développements juridiques au Canada, notamment l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés de 2024.
Ces développements, qui transforment complètement la gouvernance du savoir, sont susceptibles d’accentuer la marginalisation des peuples autochtones. Afin d’inverser cette tendance, le projet du professeur Oguamanam vise à donner aux communautés autochtones les moyens d’affirmer leur autonomie, ainsi qu’à façonner l’évolution de la propriété intellectuelle et de la gouvernance de l’innovation.
Avec son projet, Chidi Oguamanam souhaite également élaborer des stratégies pratiques, menées par des populations autochtones, qui répondent à ces changements perturbateurs. L’équipe s’attaquera d’abord à la schématisation des interactions entre les lois autochtones et les systèmes de gouvernance des connaissances et les régimes de propriété intellectuelle nationaux et internationaux. Pour ce faire, elle suivra une approche de recherche-action participative et mettra les voix et les perspectives autochtones au centre du processus de recherche.
Dans le cadre d’un important atelier mené par des Autochtones et des groupes de discussion organisés un peu partout au pays, les chercheurs et chercheuses documenteront l’expérience des systèmes de gouvernance des connaissances par les communautés autochtones et leur perception de ceux-ci, ainsi les changements souhaités par ces communautés pour en améliorer l’équité. L’objectif ultime est d’élaborer conjointement des cadres et des recommandations en matière de politiques qui favorisent la participation et le contrôle des Autochtones dans la gouvernance des connaissances, tant à l’échelle nationale dans le domaine de la propriété intellectuelle au Canada que sur la scène mondiale.
Ce projet s’appuie sur plus de dix années de recherche fondamentale menée dans le cadre d’initiatives comme ABS Canada ainsi qu’en partenariat avec le Maritime Aboriginal Peoples Council. Il s’inscrit dans le courant, de plus en plus fort, en faveur de la réconciliation et de la reconnaissance des ordres juridiques autochtones du Canada. Son but ultime : créer une plateforme collaborative qui respecte les systèmes de connaissances autochtones tout en façonnant les politiques nationales et mondiales en matière de propriété intellectuelle et d’innovation.
Le professeur Oguamanam est aussi le codirecteur, avec le professeur de Beer, d’un récent projet financé par une subvention de partenariat du CRSH. Ce partenariat Canada-Afrique sur la propriété intellectuelle pour l’action climatique, rassemble une coalition internationale de spécialistes universitaires, de décisionnaires et de leaders communautaires, qui aborderont les relations complexes entre les systèmes de propriété intellectuelle, l’innovation en matière de technologies propres et la justice climatique. Le leadership de Chidi Oguamanam et de Jeremy de Beer s’appuie sur plus de dix ans de réalisations innovatrices au sein du réseau de renommée mondiale Open African Innovation Research (Open AIR), qu’ils codirigent.
Félicitations au professeur Oguamanam et aux membres de l’équipe pour cette réalisation importante!