
Conception des espaces publics
Aux termes des Normes d’accessibilité au milieu bâti, l’Université doit tenir compte des besoins en accessibilité dès la conception ou le réaménagement selon des modifications planifiées de tout espace public.
Aperçu
Qui doit observer cette norme?
Les employés de l’Université qui approuvent ou construisent des espaces publics sur les campus de l’Université d’Ottawa, ou qui réalisent des modifications planifiées importantes de ces espaces.
Exigences
- Intégrer les composantes d’accessibilité dès la construction d’un espace public ou lors de la modification planifiée d’espaces publics
- Tenir compte du principe d’accessibilité dès la conception et de critères et d’options d’accessibilité au moment de l’acquisition de biens, de services ou d’installations (voir les Normes et méthodes régissant l’approvisionnement)
- Dresser un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant comment l’Université répondra aux exigences sur les milieux bâtis, y compris les exigences pour les espaces publics
- Fournir des services accessibles, sur demande, équivalents aux services offerts au reste de la communauté universitaire
Exemptions
- Adapter les espaces publics pour répondre aux normes des milieux bâtis
- Intégrer les critères d’accessibilité aux différents éléments bâtis tels que les entrées des immeubles, les toilettes et les voies de déplacement sans obstacles (prévus par le Code du bâtiment de l’Ontario)
Pour en savoir plus
- Immeubles
- Carrefour accessibilité
- Alliance mondiale sur les technologies et environnements accessibles (GAATES)north_eastlien externe (en anglais).
- People Accessnorth_eastlien externe (organisme à but non lucratif aidant les organisations à respecter les normes de la LAPHO)
- Guide relatif au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (PDF)
- Bureau des droits de la personne
- À propos des lois sur l’accessibilité du gouvernement de l’Ontarionorth_eastlien externe
- Règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégréesnorth_eastlien externe
- Code du bâtiment de l’Ontarionorth_eastlien externe
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