Un énoncé de politiques mondiales dirigé par les professeurs Catherine Régis et Florian Martin-Bariteau pour proposer des recommendations de politiques publiques applicables à l’échelle mondiale pour soutenir une utilisation transformatrice et résiliente de l'IA dans l'administration publique dans un cadre de confiance.

Mené par les professeurs Catherine Régis et Florian Martin-Bariteau, les Énoncés de politiques mondiales sur l’IA sont un projet conjoint d’IVADO, le principal consortium de recherche et de mobilisation des connaissances en IA au Canada, et de l’Initiative IA + Société de l’Université d’Ottawa pour développer des orientations de politiques publiques applicables à l’échelle mondiale pour relever les grands défis mondiaux actuels en matière d’IA.

Pour cette seconde édition, les professeurs Régis et Martin-Bariteau ont convié un groupe de chercheuses et de chercheurs de renommée mondiale en IA pour proposer des recommendations de politiques publiques concernant l'approvisionnement et le déploiement responsable de systèmes d'IA pour l'administration publique afin que ces technologies soutiennent l'intérêt général. Le groupe s'est retrouvé pour une retraite d’une semaine à la Società Italiana per l’Organizzazione Internazionale (SIOI) à Rome, en Italie, en décembre 2025.

Couverture en anglais de l'énoncé "Governing with AI"

Principaux points à retenir

L’IA n’est pas un raccourci pour réformer le gouvernement. Sans une refonte institutionnelle préalable, des capacités suffisantes et une gouvernance claire, son adoption est plus susceptible de renforcer les dysfonctionnements bureaucratiques, les biais et l’opacité qu’à améliorer les performances ou l’équité.

Le succès de l’IA dans l’administration publique relève en fin de compte d’un défi de gouvernance, et non d’un défi technique. Les résultats dépendent moins de la sophistication de la technologie que des capacités institutionnelles, des mécanismes de responsabilisation, des relations de pouvoir avec les fournisseurs et d’une planification résiliente.

L'énoncé de politiques recommande quatre actions : 

  • repenser les services publics en fonction de problèmes réels avant de déployer l’IA ; 

  • investir dans les capacités institutionnelles par le biais de formations et d’équipes interfonctionnelles ; 

  • rééquilibrer le pouvoir avec secteur privé grâce à des processus d’approvisionnements collectifs et à la collaboration ; et 

  • ancrer l’IA gouvernementale dans une « architecture de confiance » fondée sur la transparence, la responsabilité et la surveillance, ainsi que sur la résilience.

L'énoncé sera disponible en français à la mi-mars.

Groupe

Catherine Régis

Catherine Régis

Professeure de droit, Université de Montréal; Directrice, innovation sociale et politiques internationales, IVADO

Florian Martin-Bariteau

Florian Martin-Bariteau

Chaire de recherche de l’Université en technologie et société et professeur agrégé en droit, Université d’Ottawa; Directeur, Initiative IA + Société

Rachel Adams

Rachel Adams

Directrice-fondatrice du Global Center on AI Governance

Brunessen Bertrand

Brunessen Bertrand

Professeure de droit, Université de Rennes

Jake Okechukwu Effoduh

Jake Okechukwu Effoduh

Professeur adjoint en droit, Toronto Metropolitan University

Peter Parycek

Peter Parycek

Professeur en gouvernance numérique, University for Continuing Education Krems

Carlos Affonso Pereira de Souza

Carlos Affonso Pereira de Souza

Professeur de droit, UERJ; Directeur, Institute for Technology and Society, Rio de Janeiro

Hyesun (Melissa) Yoon

Hyesun (Melissa) Yoon

Professeur, Faculté de droit et Département d'intelligence artificielle, Université Hanyang

Les opinions exprimées dans cet énoncé sont exclusivement celles des personnes qui l’ont rédigé. L’énoncé a été préparé avec le soutien d’Halima Bachir, d’Antoine Congost et de Réjean Roy, de l’équipe de mobilisation des connaissances de l’IVADO. 

 

Ce projet a été permis grâce au soutien du CEIMIA, de la Chaire Canada-CIFAR en IA et droits de la personne (Mila), de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa en technologie et société, ainsi qu’avec l’aide de la Délégation du Québec à Rome et de la SIOI pour l’organisation logistique de la retraite.

 

Citation recommandée

Catherine Régis, Florian Martin-Bariteau, Rachel Adams, Brunessen Bertrand, Jake Okechukwu Effoduh, Peter Parycek, Carlos Affonso Pereira de Souza et Hyesun (Melissa) Yoon, Gouverner avec l’IA: Quatre actions pour bâtir une administration publique transformatrice et résiliente, Les Énoncés de politiques mondiales sur l’IA, IVADO / Initiative IA + Société, Université d'Ottawa, 2026.

Énoncés de politiques mondiales sur l'IA

Depuis 2024, les énoncés de politiques mondiales sur l'IA ont pour objectif de fournir des orientations politiques concrètes et applicables à l’échelle mondiale afin de relever les principaux défis mondiaux liés à l'IA.