Société de soutien c. Canada, dix ans plus tard

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) rend une décision historique concluant que le Canada se livrait à des pratiques discriminatoires à l’égard de plus de 165 000 enfants des Premières Nations. Depuis ce moment, le Tribunal demeure saisi de la plainte et une décision finale ordonnant des mesures visant à mettre fin à la discrimination raciale persistante n’a pas encore été rendue.

Entre-temps, d’autres plaintes portant sur le financement inéquitable de services destinés aux Premières Nations et financés par le Canada, notamment des services pour les adultes en situation de handicap et les services de police, se retrouvent devant le TCDP.

Ce panel offrira une mise à jour sur la plainte de la Société de soutien ainsi que sur d’autres plaintes actives concernant l'égalité réelle des Premières Nations devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Intervenant.es

David Taylor
Associé directeur, Conway

Joëlle Pastora Sala
Directrice, Centre juridique d’intérêt public

Léonie Boutin
Avocate, Cain Lamarre

Anne Levesque
Chaire Gordon F. Henderson Chair sur les droits de la personne, Professeure agrégé, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d’Ottawa

Modératrice | Lauren Aussant
Étudiante, Programme de Common Law en français, Faculté de droit, Université d’Ottawa