Ce rapport, qui porte sur l'état de la liberté académique au Canada, fait partie du dossier de documents que le Comité utilisera pour examiner le septième rapport du Canada sur son obligation de respecter le PIDCP. L'examen aura lieu au début du mois de mars 2026. Environ 67 organisations de la société civile (OSC) et universités ont soumis un rapport au Comité, soulignant l'importance de ce processus.
Notre mémoire analyse l'impact de l'absence de réglementation fédérale efficace et de protection de la liberté académique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés sur la liberté d'expression (article 19), la liberté de réunion (article 21), l'égalité (article 26) et les droits des minorités ethniques et linguistiques (article 27), entre autres dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Nous espérons que ce rapport encouragera les membres du Comité à inscrire la liberté académique à leur ordre du jour et à formuler des recommandations concrètes à l'intention du Canada dans leurs prochaines observations finales.
Priya Kooner et Vannie Lau, de la Clinique de justice internationale et de droits humains de la Faculté de droit Peter A. Allard de l'Université de la Colombie-Britannique, et Salvador Herencia-Carrasco, du Centre de recherche et d'enseignement surl es droits de la personne (CREDP) de l'Université d'Ottawa, ont participé à la recherche, à la rédaction et à la révision de la présente communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Morgan Isherwood, Clara Lequain, Edna Fernanda Rodriguez et Joshwa Mputu, membres de la Clinique sur les droits de la personne du CREDP, ont participé à cette soumission en tant qu'assistants de recherche.
- Lisez le rapport La liberté académique dans l'enseignement supérieur canadien (PDF disponible en anglais seulement.)