Améliorer le climat d'investissement au Canada pour mener à bien les projets énergétiques : conclusions d'un nouveau rapport intermédiaire d’Énergie Positive.

Au début de l’année 2025, Énergie Positive a publié une étude intitulée « Net Zero by 2050: Can We Build Enough Fast Enough? » (Neutralité carbone d’ici 2050 : Avons-nous la capacité de construire suffisamment et assez vite ?), qui portait sur la confiance du public et des investisseur-e-s dans les systèmes de décision publics, et sur la capacité de ces systèmes à favoriser ou entraver les chances d’atteindre les objectifs énergétiques, économiques et climatiques du Canada.

Compte tenu des changements majeurs qui ont bouleversé le paysage énergétique au cours des cinq dernières années, et malgré l’émergence de nouvelles opportunités potentiellement très importantes dans le secteur de l’énergie et des exportations liées à l’énergie, les défis énergétiques du Canada persistent, et se sont amplifiés à mesure que nos objectifs sont devenus plus diversifiés, complexes et interdépendants.

Ce rapport mettait en évidence les facteurs clés qui sous-tendent la confiance du public et des investisseur-se-s, ainsi que les sept domaines, ou « ensembles de mesures », dans lesquels des réformes en matière de politiques publiques et de réglementation relevant du champ de compétence du fédéral et de celui des provinces, devraient être entreprises. Ce rapport d’étape évalue les progrès réalisés dans chacun de ces domaines.

Ce rapport intermédiaire s'appuie sur une série d'entretiens de suivi, menés auprès d'un grand nombre des dirigeant-e-s ayant participé à l'étude initiale mentionnée ci-dessus, ainsi que sur les travaux de recherche et les activités de mobilisation menés sur une base régulière par Énergie Positive, au Canada et à l'étranger. Il s'appuie également sur nos enquêtes d'opinion publique qui ont suivi l'évolution des attitudes des Canadien-ne-s sur les questions énergétiques, environnementales et économiques au cours des cinq dernières années. 

Rédigé par Michael Cleland, cadre en résidence à Énergie Positive, et Monica Gattinger, professeure titulaire de la Chaire Énergie Positive, ce rapport formule des recommandations concrètes à l’intention des décideur-se-s gouvernementaux, à un moment où le contexte géopolitique en matière d’énergie a propulsé le débat sur la politique énergétique du Canada au premier plan

Des progrès ont été réalisés pour changer le « ton donné par les hautes sphères gouvernementales », mais il reste encore beaucoup à faire : 

Le « ton donné par le leadership » au niveau fédéral et provincial a évolué vers une position favorable à l’investissement, mais les cadres politiques et réglementaires sous-jacents n’ont pas encore suivi le mouvement. Des réformes urgentes à l’échelle du système sont nécessaires pour renforcer la confiance tant du public que des investisseur-se-s dans le processus décisionnel relié aux projets énergétiques. 

Politique : 

Le rapport souligne la nécessité de la part d’Ottawa de tenir un discours global qui apporterait clarté et cohérence autour de politiques ou de mesures réglementaires spécifiques, notamment en matière de politique climatique fédérale. La confiance des investisseur-se-s ne repose pas seulement sur la rapidité d’action, mais aussi sur l’existence de politiques claires et prévisibles.

Planification : 

Il reste beaucoup à faire pour garantir que la planification en matière de main-d'œuvre et de chaîne d'approvisionnement soit en phase avec les ambitions de développement des projets. Le rapport fait état de résultats mitigés en matière de planification intégrée entre les secteurs du gaz naturel et de l'électricité, un processus essentiel dans le contexte de l'électrification. 

Renforcement des capacités et participation des populations autochtones aux projets :

Pour s’adapter à l’ampleur et au rythme potentiels du développement à venir au cours des prochaines années, le gouvernement devra renforcer considérablement sa capacité décisionnelle et gagner en efficacité. Le rapport souligne l’importance de l’harmonisation des niveaux de competence, en recourant de plus en plus à l’approche consistant à modéliser des grands projets comme plateforme d’apprentissage, afin de déterminer le fonctionnement de l’ensemble du système, à l’échelle et au rythme découlant des objectifs fixes par le gouvernement.

En ce qui concerne le renforcement des capacités au sein des systèmes politiques et réglementaires, des progrès importants ont été réalisés dans l'élaboration de mécanismes visant à faciliter la participation des Autochtones aux projets (par exemple, les programmes de garantie de prêts). Il reste encore beaucoup à faire pour renforcer les capacités et clarifier les rôles réglementaires en matière de réglementation autochtone (comme par exemple pour l'évaluation d'impact menée par les Autochtones).

Procédures d'autorisation, collaboration intergouvernementale et mécanismes d'accélération :

Le rapport souligne le rôle croissant des dirigeant-e-s politiques dans l'approbation des projets, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'impact que cette tendance pourrait avoir sur la confiance des investisseurs. Il note que des progrès importants ont été réalisés dans le renforcement des relations de collaboration entre les gouvernements, notamment en matière d'études d'impact. Des avancées ont également été enregistrées en matière d'innovation réglementaire et d'amélioration des mécanismes de coordination intergouvernementale, tels que le Bureau des grands projets (BGP), afin de faciliter l'avancement des projets tout en réduisant au minimum la charge réglementaire

• Michael Cleland, cadre en résidence d’Énergie positive
• Monica Gattinger, présidente d’Énergie positive