Un nouveau partenariat de recherche ambitieux basé à l’Université d’Ottawa s’apprête à s’attaquer de front à ces questions.
Le partenariat Canada-Afrique sur la propriété intellectuelle pour l’action climatique rassemble une formidable coalition internationale d’universitaires, de décisionnaires et de leaders communautaires qui, ensemble, aborderont les relations complexes entre les systèmes de propriété intellectuelle, l’innovation en matière de technologies propres et la justice climatique. Le projet, qui a obtenu une enveloppe de près de 2,5 M$ dans le cadre du programme de subventions de partenariat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), vise à co-créer des solutions d’innovation inclusive tout en supprimant les obstacles systémiques qui désavantagent depuis longtemps les groupes marginalisés et les pays à faible revenu dans les écosystèmes d’innovation mondiaux.
À la tête de cette initiative transformatrice se trouve Jeremy de Beer, professeur à la Section de common law, qui codirige ce projet de sept ans aux côtés de son collègue Chidi Oguamanam, lui aussi professeur à la Section. Leur leadership s’appuie sur plus de dix ans de réalisations innovatrices au sein du réseau Open African Innovation Research (Open AIR), un réseau de renommée mondiale dont ils assurent aussi la codirection.
Le projet s’inscrit dans la droite ligne des travaux réalisés depuis plus de 15 ans par Open AIR. Sa mission principale est de développer des cadres d’innovation plus collaboratifs, plus équitables et plus accessibles pour répondre aux problèmes les plus pressants auxquels se heurte la société, y compris les changements climatiques. Le projet s’appuiera sur l’expertise d’un groupe diversifié formé d’universitaires, de praticiennes et praticiens et de décisionnaires de pays d’Afrique et du Canada, parmi lesquels on peut compter Florian Martin-Bariteau, professeur à la Section de common law et directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, ainsi qu’une longue liste de co-demandeuses et co-demandeurs issus d’établissements aux quatre coins de la planète.
Au moyen d’une combinaison unique d’interventions de « recherche-action » en temps réel, d’études de cas approfondies et d’ateliers internationaux, le projet contribuera directement aux processus d’élaboration des politiques en cherchant à recenser et à éliminer les obstacles réglementaires et les obstacles liés à la propriété intellectuelle qui entravent l’adoption des technologies propres à l’échelle mondiale.
On utilisera ainsi une approche pratique de la recherche pour s’attaquer aux restrictions susceptibles de ralentir l’adoption de ces technologies partout dans le monde. Grâce à cinq interventions de recherche-action ciblées, l’équipe travaillera directement avec les responsables de l’élaboration des politiques et les leaders de l’industrie aux niveaux international, régional, national et local. Dans le cadre de ces interventions, on s’intéressera aux mécanismes par lesquels le Canada et les pays d’Afrique peuvent, à différentes échelles, harmoniser leurs règles en matière de propriété intellectuelle et leurs politiques climatiques : organismes des Nations Unies, accords commerciaux continentaux, programmes nationaux d’innovation, pratiques du secteur privé, etc.
L’équipe réalisera par ailleurs en parallèle huit études de cas approfondies portant sur des solutions imaginées par des esprits visionnaires de différentes régions pour relever les défis liés à la propriété intellectuelle et à la réglementation. Y seront notamment abordées la question du brevetage des technologies propres en Égypte et celle de la gouvernance de la sécurité de l’approvisionnement en eau dans des communautés locales d’Afrique. Les études de cas seront également une source précieuse d’informations qui serviront à mettre au point des politiques plus inclusives, plus équitables et plus efficaces.
Enfin, le projet s’appuiera sur des simulations de scénarios structurés qui permettront de tester les répercussions à plus long terme de différentes approches politiques et réglementaires. En explorant de multiples scénarios possibles, l’équipe pourra cerner les stratégies qui favorisent l’innovation durable et inclusive dans l’ensemble des secteurs et des régions. En combinant les résultats obtenus dans le cadre des interventions, des études de cas et des simulations de scénarios, on pourra formuler des recommandations pratiques et produire des notes d’orientation et des publications scientifiques pour accélérer l’adoption des technologies propres à l’échelle mondiale, en s’assurant qu’elles profitent équitablement à toutes et à tous.
Le professeur de Beer soutient que la force du projet réside dans les liens étroits qu’entretiennent les partenaires entre eux. « Notre équipe peut miser sur les relations de confiance et de collaboration de longue date que nous avons bâties dans tous les secteurs et sur tous les continents. La subvention n’est pas simplement gage du travail accompli individuellement par les chercheuses et chercheurs : elle met aussi en évidence l’impact collectif que l’on peut avoir quand on travaille ensemble à la résolution de problèmes mondiaux », affirme-t-il.
Le partenariat Canada-Afrique sera aussi l’occasion d’investir durablement dans la prochaine génération de chercheuses et chercheurs et de praticiens et praticiennes. Pendant toute la durée du projet, l’équipe formera et encadrera plus de 130 étudiantes et étudiants et membres du corps professoral en début de carrière, dont beaucoup issus de communautés traditionnellement sous-représentées dans la recherche, tout en produisant un vaste éventail de résultats sous la forme d’articles évalués par les pairs, de notes d’orientation, de balados et de récits multimédias, entre autres.
L’approche préconisée dépasse la recherche traditionnelle en milieu universitaire. Le projet intègre en effet des approches féministes, intersectionnelles et tiers-mondistes en droit international. Il permettra de mener des recherches critiques et engagées qui tiennent compte des facteurs sociaux et répondent directement aux besoins des communautés touchées et des décisionnaires politiques mondiaux.
L’initiative s’inscrit par ailleurs dans la continuité d’un précédent projet de collaboration très fructueux dirigé par le professeur de Beer qui a aussi bénéficié d’une subvention de partenariat du CRSH et a valu au réseau Open AIR le prestigieux prix Impacts 2023 du CRSH dans la catégorie Partenariats. Avec le partenariat Canada-Afrique sur la propriété intellectuelle pour l’action climatique, Open AIR réaffirme son rôle de chef de file dans le développement d’une gouvernance de l’innovation à la fois plus inclusive et plus efficace au service des objectifs climatiques mondiaux.
La Section de common law félicite chaleureusement les professeurs de Beer, Oguamanam et Martin-Bariteau ainsi que leurs partenaires internationaux pour ce remarquable accomplissement!
La Section de common law félicite également la professeure Delphine Nakache, co-demandeuse dans le cadre d’une autre subvention de partenariat du CRSH pour un projet dirigé par le professeur James Milner, de l’Université Carleton. Le projet en question, intitulé « Reimagining responses to forced migration through the Local Engagement Refugee Research Network (LERRN) », bénéficiera de l’expertise reconnue de la professeure Nakache dans l’étude des groupes les plus précaires de personnes réfugiées, migrantes temporaires et immigrantes.
Les subventions de partenariat du CRSH financent les partenariats nouveaux et existants qui font progresser la recherche, la formation en recherche et la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel.