En février et mars 2026, le Centre de droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa a accueilli le cinquième Concours de politiques en droit d'auteur organisé avec Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Des équipes venant de l'Université de l’University of Windsor, de l’University of Manitoba, de Osgoode Hall, York l’University of Toronto et de l'Université d'Ottawa ont défendu des propositions de politiques devant des fonctionnaires de Patrimoine canadien et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris de la Commission du droit d'auteur du Canada.

Après un premier tour de présentation virtuelles en février 2026, quatre équipes ont été invitées à présenter leurs propositions de politiques publiques devant des hauts fonctionnaires le 20 mars 2026.

Résultats

Meilleur breffage de politiques

« Ebook access: restoring libraries’ user rights in the digital sphere »
Selin Yalcin, Stefan Tampu et Jarek Landori-Hoffman 
Université d’Ottawa

Mention honorable

« Modernizing access: a legislative framework for controlled digital lending in Canada »
Nikhita Nandeesha, Carlos Herrera et Gurbir Mander
University of Windsor

Meilleur mémoire au Cabinet

« Ebook access: restoring libraries’ user rights in the digital sphere »
Selin Yalcin, Stefan Tampu et Jarek Landori-Hoffman 
Université d’Ottawa

Mention honorable

« Modernizing access: a legislative framework for controlled digital lending in Canada »
Nikhita Nandeesha, Carlos Herrera et Gurbir Mander
University of Windsor

Équipes sélectionnées pour les finales

Nikhita Nandeesha, Carlos Herrera et Gurbir Mander
University of Windsor

Selin Yalcin, Stefan Tampu et Jarek Landori-Hoffman 
Université d’Ottawa

Cole Hutchinson, Brannen McKenzie-Lefurgey et Maria Pepelassis
University of Manitoba

Gabrielle Gonsalves et Mahsa Gardaneh
Osgoode Hall, York University

Juges des finales

Alix Binette-Roy
Directeur p.i., modernisation des TI, Office de la propriété intellectuelle du Canada

Ian Dahlman
Directeur intégration, Services judiciaires et du greffe, Service administratif des tribunaux judiciaires

Mark Schaan
Sous-ministre délégué, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Robert DuPelle
Expert-conseil, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Lara Taylor
Secrétaire-générale, Commission du droit d'auteur Canada  

Concours de politiques en droit d'auteur du Canada

Le Concours de politiques en droit d'auteur du Canada est un concours bilingue unique créé par Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada en collaboration avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa.