La révision du Code sans fil a débuté. Suite à l’avis de consultation du CRTC, Pre Marina Pavlović, Pre Mary Cavanagh, Sean Grassie, et Lora Hamilton ont déposé un mémoire et demandés à être entendus par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Leur intervention se base sur les conclusions préliminaires de leur projet “Mapping the Front End: Legal Information S...
La révision du Code sans fil a débuté. Suite à l’avis de consultation du CRTC, Pre Marina Pavlović, Pre Mary Cavanagh, Sean Grassie, et Lora Hamilton ont déposé un mémoire et demandés à être entendus par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Leur intervention ...
6 octobre 2016