Les étudiants de JD, qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle d'avoir complété l’option en droit et technologie, doivent répondre aux exigences suivantes.

Cours obligatoires (6 crédits)

Les étudiants doivent suivre un des cours suivants :

CML3371 - Intellectual Property Law (3 crédits)
CML3771 - Droit de propriété intellectuelle (3 crédits)
Les étudiants doivent compléter une des activités suivantes :

CML3316 - Technology Law Internship (3 crédits)
CML3316 - Technology Law Internship: Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) (3 crédits)
CML3351 - Global Technology Law & Policy (3 crédits)
CML3716 - Stage en droit et technologie (3 crédits)
 

Cours au choix (12 crédits)

Les étudiants doivent compléter au moins 12 crédits de la liste des cours en droit et technologie offerts à la Faculté de droit. Les étudiants en échange et transférés doivent s'informer auprès de la coordonnatrice de l'option en droit et technologie au sujet des cours pertinents entrepris dans les autres universités.

Les étudiants peuvent aussi choisir de participer à un concours de plaidoirie en droit de la technologie (comme cours choix).

Si vous avez des questions sur les cours admissibles à l'option de droit de la technologie, veuillez communiquer avec la coordonnatrice du programme de l'option de droit de la technologie (voir ci-dessous).

Mémoire de recherche

Les étudiants doivent rédiger (et enregistrer) un mémoire de recherche au sein d’un cours approuvé en droit et technologie ou d’un cours approuvé de recherche dirigée en droit et de technologie.

S'il est complété au sein d'un cours en droit et technologie approuvé, le mémoire de recherche doit correspondre à au moins 50% de la note finale du cours.

S'il est complété au sein d’un cours de recherche dirigée, le sujet doit être approuvé par la coordonnatrice de l'option en droit et technologie et inscrit sous le code CML 3251 (4 crédits) ou CML 3351 (3 crédits).

Moyenne minimale

Les étudiants doivent obtenir une moyenne globale minimale de 6,0 dans les cours et les activités en droit et technologie.

Lorsque les exigences de l’option ont été satisfaites, les étudiant(e)s doivent obtenir le formulaire d'inscription.

Le formulaire doit être soumis pour signature à la coordonnateur/trice de l’option en droit et technologie, accompagné d'un relevé de notes non officiel.

Le formulaire doit ensuite être acheminé au Centre étudiant de common law pour traitement.

Le formulaire doit être soumis à la dernière session des études de l'étudiant. Les étudiants n'ont pas à s'inscrire à l'option de droit et technologie avant d'avoir rempli toutes les exigences. Il n'y a pas non plus de procédure spéciale pour s'inscrire à l'option de droit et technologie au cours du processus d'admission annuel régulier. Les étudiant(e)s sont cependant encouragés à rencontrer la coordonnatrice de l'option droit et technologie afin de réviser et planifier leur parcours académique.

Lorsqu’ils ont terminé leur première année, les étudiants peuvent suivre les cours obligatoires et optionnels pour satisfaire aux exigences de l'option de droit et technologie, y compris un mémoire de recherche dans un cours approuvé.

Merci de noter que les étudiant(e)s doivent suivre les cours obligatoires et réaliser leur mémoire de recherche dans la langue de leur programme d'inscription.

Pour plus d'informations

Pre Marina Pavlović
Coordonnatrice de l'option de JD en droit et technologie
Marina.Pavlovic@uottawa.ca  (Sujet: Option JD)